Article 1. Organisation
La « Société Organisatrice », SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE (ESC), 29/04/1992, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Maison Européenne du Cœur, 2035 Route des Colles – Les Templiers – CS80179 Biot, 06903 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex France représentée par sa Directrice Générale (CEO) Isabel BARDINET, organise du 26 Juillet au 30 Juillet 2017, un jeu-concours (« Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat dénommé:
« 3 membrariats ESC Professional gratuits et un textbook print offert» (« Lots»)
Ce Jeu est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter,
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ces réseaux sont la propriété exclusive de la Société Européenne de Cardiologie et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non-autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
Article 2. Participation
Ce Jeu est réservé aux Cardiologues et Allied Healthcare Professionnals détenteurs d’un compte MyESC.
La création d’un compte MyESC étant gratuite sur le site web escardio.org (en sont exclues toute personne employée de la Société Organisatrice et d’une manière générale toute personne ayant participé à l’organisation de ce Jeu).
La participation est individuelle, et s’effectue en proposant un ou plusieurs nom pour le produit décrit Les mentions « j’aime » et commentaires sur une autre proposition sont encouragées mais ne constituent pas une participation au jeu/concours.
La lecture et l’acceptation de ce règlement est obligatoire pour tous participants.
En tout état de cause, en participant à ce jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions telles que définies, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Les propositions retenues et potentiellement gagnantes seront automatiquement communiquées sur les reseaux sociaux ; et personnes informées par email.
Toute proposition faite par plusieurs participants sera attribuée au participant l’ayant faite le premier (date et heure).
Article 3. Durée et principe
Le participant doit commenter dans la section jeu concours prévue à cet effet en proposant un titre pour la version online de la 3ème édition de l’ESC Textbook of Cardiovascular Medicine; il pourra aussi justifier sa proposition brièvement. Aucune autre forme de participation ne sera acceptée.
Le jeu sera ouvert de mercredi 26 Juillet à dimanche 30 Juillet minuit
Une première sélection sera réalisée au vu de la disponibilité des noms proposés dans le domaine publique (marque et web domain) et du nombre de « j’aime » éventuels reçus par chaque proposition. et soumise à un comité de sélection de l’ESC sous le contrôle de la SCP Rémi CHAVAUDRET & Renaud CASTALAN, Huissiers de justice associés à 33 galerie Vero Dodat 75001 PARIS.
Le comité désignera les propositions retenues qui seront ensuite soumises au Management Group de l’ESC.
Si aucun nom n’est retenu au terme des étapes ci-dessus parmi la liste de ceux proposés par les participants, aucun lot ne sera attribué.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à publier leur nom sur Internet et sur les supports de communication faisant la promotion du textbook.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, photo, ainsi que l'indication de leur ville et pays de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le Lot gagné.
Les participants agrée de céder leur droits aux noms de produits soumis pour ce jeux à l’ESC, c’est-à-dire que la propriété intellectuel reviens à l’ESC et peut être utilisé par l’ESC pour désigner un ou plusieurs de leur produits, sans autre contrepartie.
La Société Organisatrice du Jeu contactera les gagnants par e-mail afin de déterminer les différentes modalités d'expédition du lot.
Tout lot non réclamé dans le délai de 2 semaines après la date d’annonce des résultats sera considéré comme abandonné par le gagnant et aucun suppléant ne le remplacera.
Article 4. Les prix
- Les auteurs des propositions retenues, au nombre de 3, se verront attribuer un membrariat (ESC Professional Membership) gratuit pour l’année 2018.
- Le titre final retenu donnera droit à son auteur à une 2ème année de membrariat gratuit en 2019.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque Lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du Lot et lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport ou communication du lot attribué.
Article 5. Participation multiple par personne
Chaque participant peut participer plusieurs fois pendant toute la durée du Jeu dans la période précisée à l’article 1 (même nom, même prénom, même adresse email).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le compte FB et Twitter de l’ESC .
Un participant qui participerait avec plusieurs adresses e-mail, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au Lot qui lui aurait été attribué.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice accepte multiple participations par personne.
Article 6. Annonce (information) des gagnants
Les gagnants seront prévenus directement par courrier électronique.
Leurs noms seront publiés sur les réseaux sociaux de l’ESC.
Article 7. Collecte d'informations - Loi informatique et libertés
Les renseignements fournis par le participant pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Le participant pourra demander à ne pas figurer ou à être retiré du fichier à tout moment, il bénéficiera d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant sur simple demande à l’adresse électronique suivante: usercontact@escardio.org, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978.
Il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de la Société Organisatrice d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
ARTICLE 8. Responsabilité / Force-majeure / Prolongation / Annexes
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum des Lots mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse ou de force majeure, d'écourter, de modifier, prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9. Reclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 7 Aout 2017 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 10. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de la SCP Rémi CHAVAUDRET & Renaud CASTALAN, Huissiers de justice associés, dont l’adresse est la suivante : 33 galerie Vero Dodat 75001 PARIS.
Article 11. Obtention du présent règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société Européenne de Cardiologie domiciliée à la Maison Européenne du Coeur - 2035 Route des Colles – Les Templiers – CS 80179 Biot – 06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX France.
Article 12. Loi applicable
Le Règlement du jeu et son interprétation sont soumis à la compétence des tribunaux français et régit par la loi française.
Our mission: To reduce the burden of cardiovascular disease.