In order to bring you the best possible user experience, this site uses Javascript. If you are seeing this message, it is likely that the Javascript option in your browser is disabled. For optimal viewing of this site, please ensure that Javascript is enabled for your browser.
Did you know that your browser is out of date? To get the best experience using our website we recommend that you upgrade to a newer version. Learn more.

We use cookies to optimise the design of this website and make continuous improvement. By continuing your visit, you consent to the use of cookies. Learn more

Mentions Legales



Access English version here

Informations légales

1.Le site accessible à l’url www.escardio.org est édité par la Société Européenne de Cardiologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au R.N.A. sous le numéro 10006X92, n° de TVA intracommunautaire FR 89 403 299 480, dont le siège social est situé 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France, n° SIRET 403 299 480 00026– téléphone +33 (0)4 92 94 76 00 – télécopie +33 (0)4 92 94 76 01 – adresse de courrier électronique : customerservices@escardio.org

2.Le directeur de la publication est Isabel Bardinet.

3.Le site est hébergé par la société Hosteur SARL, dont le siège social est situé 2 avenue des déportés de la résistance, 13 100 Aix en Provence, n° de téléphone 08 99 69 00 19.

Accès et contenu

4.L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les termes.

5.L’accès au site est libre.

6.Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte, c’est-à-dire d’un espace réservé au sein du site auquel ils peuvent se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont propres. L’accès au site par les utilisateurs ne disposant pas de compte est strictement limité à la zone libre du site.

7.L’utilisateur du site ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

8.Si l’utilisateur du site ne disposant pas de compte entrait dans un tel compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à ne pas s’y maintenir et à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : customerservices@escardio.org.

9.L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

10.Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités, indisponibilités et éventuelles interruptions du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non, pour quelque cause que ce soit.

11.L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

12.L’éditeur du site ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.

13.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

14.Les informations fournies par la Société Européenne de Cardiologie le sont à titre indicatif. La Société Européenne de Cardiologie ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la complétude, l’exhaustivité, et l’actualité des informations diffusées sur le site, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

15.L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

16.L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

17.L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

18.L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

19.L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Protection des données à caractère personnel

20.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la Société Européenne de Cardiologie, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • l’accès et le bénéfice des services et prestations proposées sur le site ;
  • les réponses aux demandes de renseignements ;
  • la création de compte, la gestion, le suivi et le fonctionnement dudit compte ;
  • la gestion de l’identification de l’utilisateur ;
  • la gestion et le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
  • la gestion et le suivi des commandes, des paiements et de l’exécution des services et prestations, ainsi que de la facturation mais également la gestion des réclamations et demandes de toutes natures des utilisateurs ;
  • la gestion commerciale et marketing, en ce incluant la mise en œuvre d’opérations de communication, d’animation, et de prospection, le déploiement d’opérations promotionnelles ou encore les opérations de segmentation et la personnalisation des offres ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

21.Ces informations sont destinées à la Société Européenne de Cardiologie, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires pour les finalités susvisées.

22.L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

23.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

24.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

25.Ces droits s’exercent soit directement en ligne par l’utilisateur, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mél suivante customerservices@escardio.org, ou à l'adresse postale : Département « Customer Service », 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France.

26.L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à: customerservices@escardio.org.

Cookies et autres traceurs

27.L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent s’installer automatiquement dans son logiciel de navigation. Sur ce point, l’utilisateur est renvoyé à la politique « cookies » disponible sur le site et accessible notamment en cliquant ici.

Propriété intellectuelle

28.Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société Européenne de Cardiologie ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

29.Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société Européenne de Cardiologie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

30.Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

31.Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Société Européenne de Cardiologie ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse des détenteurs des droits et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

32.Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société Européenne de Cardiologie ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

33.Le copyright du site est mentionné sur l’ensemble des pages de ce site sous cette forme : « Copyright 1997-2016 European Society Of Cardiology Tous droits d’auteur réservés ».

Liens

34.Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

35.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

36.En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la Société Européenne de Cardiologie.

37.La Société Européenne de Cardiologie se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

38.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à la Société Européenne de Cardiologie, qui se réserve d'ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs.

39.La Société Européenne de Cardiologie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation desdits liens.

Loi applicable et juridiction compétente

40.Le présent site est régi par les lois françaises, applicables tant pour les règles de forme que de fond.

41.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

42.Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.

Modification de la présente notice légale

43.La Société Européenne de Cardiologie se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

44.L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

45.Date de la dernière mise à jour : 26 Aout 2016