Mentions Legales

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Informations légales

1.Le site accessible à l’url www.escardio.org est édité par la Société Européenne de Cardiologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au R.N.A. sous le numéro W061005017, n° de TVA intracommunautaire FR 89 403 299 480, dont le siège social est situé 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France, n° SIRET 403 299 480 00026– téléphone +33 (0)4 92 94 76 00 – télécopie +33 (0)4 92 94 76 01 – adresse de courrier électronique : customerservices@escardio.org

2.Le directeur de la publication est Jean-François Riffaud.

3.Le site est hébergé par la société Hosteur SARL, dont le siège social est situé 2 avenue des déportés de la résistance, 13 100 Aix en Provence, n° de téléphone 08 99 69 00 19.

Accès et contenu

4.L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les termes.

5.L’accès au site est libre.

6.Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte, c’est-à-dire d’un espace réservé au sein du site auquel ils peuvent se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sont propres. L’accès au site par les utilisateurs ne disposant pas de compte est strictement limité à la zone libre du site.

7.L’utilisateur du site ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

8.Si l’utilisateur du site ne disposant pas de compte entrait dans un tel compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à ne pas s’y maintenir et à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : customerservices@escardio.org.

9.L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

10.Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités, indisponibilités et éventuelles interruptions du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non, pour quelque cause que ce soit.

11.L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

12.L’éditeur du site ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.

13.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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19.L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Protection des données à caractère personnel

20.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la Société Européenne de Cardiologie, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• l’accès et le bénéfice des services et prestations proposées sur le site ;
• les réponses aux demandes de renseignements ;
• la création de compte, la gestion, le suivi et le fonctionnement dudit compte ;
• la gestion de l’identification de l’utilisateur ;
• la gestion et le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
• la gestion et le suivi des commandes, des paiements et de l’exécution des services et prestations, ainsi que de la facturation mais également la gestion des réclamations et demandes de toutes natures des utilisateurs ;
• la gestion commerciale et marketing, en ce incluant la mise en œuvre d’opérations de communication, d’animation, et de prospection, le déploiement d’opérations promotionnelles ou encore les opérations de segmentation et la personnalisation des offres ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

21.Ces informations sont destinées à la Société Européenne de Cardiologie, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires pour les finalités susvisées.

22.L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

23.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

24.L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

25.Ces droits s’exercent soit directement en ligne par l’utilisateur, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mél suivante customerservices@escardio.org, ou à l'adresse postale : Département « Customer Service », 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France.

26.L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à: customerservices@escardio.org.

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Propriété intellectuelle

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33.Le copyright du site est mentionné sur l’ensemble des pages de ce site sous cette forme : « Copyright 1997-2016 European Society Of Cardiology Tous droits d’auteur réservés ».

Liens

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Loi applicable et juridiction compétente

40.Le présent site est régi par les lois françaises, applicables tant pour les règles de forme que de fond.

41.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

42.Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.

Modification de la présente notice légale

43.La Société Européenne de Cardiologie se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

44.L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

45.Date de la dernière mise à jour : 26 Aout 2016